En principe, l`employé doit continuer à travailler pendant la période de préavis et, à son tour, l`employé recevra sa rémunération habituelle puisque le contrat de travail est entièrement maintenu pendant la période de préavis et que le contrat de travail n`expirera qu`à la fin de cet avis. Toutefois, l`employeur a le droit de libérer l`employé de continuer à travailler pendant sa période de préavis, à condition que l`employé continue d`être rémunéré aux dates normales de paiement. Si l`employé refuse de continuer à exercer son emploi pendant la période de préavis, l`employeur a le droit de réclamer des dommages-intérêts, bien que cette possibilité soit principalement théorique. Il est clair que la CESU et les variantes précédentes du régime ont réussi à accroître l`emploi formel dans le secteur des services domestiques en France, à la fois en créant de nouveaux emplois et en formalisant des arrangements auparavant informels. Toutefois, il n`est pas clair s`il s`agit d`une politique qui serait transférable à d`autres pays, en particulier ceux dans lesquels les procédures et les coûts d`embauche des employés ne sont pas aussi onéreux qu`en France. Accueil > Europe > France > avis droits: quels droits les employés ont-ils à remarquer sur la cessation d`emploi en France? En vertu de Français droit du travail, la résiliation d`un contrat de travail par l`une ou l`autre des parties doit être précédée d`une période de préavis pendant laquelle le contrat de travail demeure effectif et contraignant pour les deux parties. Le FEUVRE, N., l`emploi, la famille et les activités communautaires: un nouvel équilibre pour les hommes et les femmes-Résumé du Français rapport national, Dublin, Fondation européenne pour l`amélioration des conditions de vie et de travail, 2000, disponible en ligne à:/EF/publications/ Rapport-résumé/2000/undefined/emploi-famille-et-communauté-activités-a-New-Balance-for-Women-and-Men-Résumé-of-the-français. En France, le processus d`embauche et de paiement d`un travailleur domestique sur une base officielle impliquait déjà beaucoup de «paperasserie» et de lourdeurs bureaucratiques. En effet, les procédures administratives étendues et les contrats de travail qui étaient exigés en vertu de la loi Français pour employer un travailleur domestique sur une base juridique signifiait que de nombreux ménages choisissaient plutôt d`employer des travailleurs domestiques sur une base non déclarée. En conséquence, depuis le début des années 1990, les gouvernements successifs Français ont mis en place des programmes visant à simplifier les procédures et à subventionner le coût de l`emploi d`un travailleur domestique sur une base juridique pour entreprendre des tâches pratiques quotidiennes autour du foyer. Pour remédier à ce problème, le gouvernement Français a mis en place divers régimes au cours des 15 dernières années, notamment le chèque emploi service (CES) en 1993, le bon d`emploi du service (service de titres emplois, TES) en 1996 et, en remplacement ces deux régimes, le chèque emploi service universel (CESU) en janvier 2006. Toutefois, ces périodes de durée spécifique ne s`appliquent qu`en l`absence d`un délai de préavis plus favorable stipulé dans la convention collective, le contrat de travail ou fixé par les pratiques coutumières.
À cet égard, les conventions collectives ont généralement fixé la durée de la période de préavis applicable sur la base de la classification de l`employé et, dans certains cas, de son ancienneté et de son âge. En raison de la lourdeur de la bureaucratie et des procédures administratives importantes exigées par la loi Français pour employer un travailleur domestique, de nombreux ménages ont trouvé plus facile d`employer des travailleurs non déclarés.
